Procédure de consultation du public dans le cadre d’un projet de construction d’une antenne relais de téléphonie mobile par TDF pour le compte de SFRen application des dispositions de l’article Article L34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques, du décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 et de l’Arrêté du 12 octobre 2016 relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d’information et des dossiers établissant l’état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l’Agence nationale des fréquences
Objet : Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM). Le DIM est envoyé au Maire 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations. La mise à disposition aux habitants du DIM est de sa responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations.
Le dossier DIM a été reçu par M. le Maire le 28 juillet 2025
Si, M. le Maire donne la possibilité aux habitants de formuler des observations sur ce dossier, elles doivent être recueillies dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition du dossier. Le dossier ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public en mairie du 4 août 2025 8 h 30 au 26 août 2025 18 h aux horaires d’ouverture de la mairie.
Le public pourra consulter le dossier et, s’il le souhaite, formuler des observations sur le registre prévu à cet effet.
