Enquête Publique
En exécution de l’arrêté municipal en date du 26 avril 2022, il a été procédé à une enquête publique portant sur le dossier d’évaluation environnementale du projet d’aménagement d’un Camping Nature Huttopia sur la commune de la Barthe de Neste, au lieu-dit Hanc.
Un avis destiné au public, faisant connaître l’ouverture de l’enquête a été inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il a été publié une 1ère fois, quinze jours avant avant le début de celle-ci, et une 2nde fois rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis a été affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, ainsi que sur le site internet de la commune.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur ont été déposés à la Mairie de La Barthe de Neste du lundi 16 mai 2022 au mardi 14 juin 2022 inclus, aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, 25 avenue de l’Eglise, à savoir : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 15h, le mardi jusqu’à 18h30.
Chacun a pu prendre connaissance du dossier d’évaluation environnementale, du permis d’aménager, de l’avis de la MRAE, et du mémoire en réponse Huttopia relatif au projet d’aménagement de Camping Nature Huttopia, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Barthe de Neste – à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 25 avenue de l’Eglise – 65250 La Barthe de Neste. Ou par courriel à l’adresse suivante :
enquete.publique@mairiedelabarthe.fr
Le Commissaire Enquêteur a reçu le public en mairie, les jours et heures suivants :
– Le lundi 16 mai 2022 de 9h à 12h
– Le mardi 31 mai 2022 de 15h30 à 18h30
– Le mardi 14 juin 2022 de 9h à 12h
A l’expiration du délai d’enquête, le registre a été clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui a remis, le 18 juin, au Maire et au responsable du projet, son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Documents en téléchargement
- Enquete Publique
Enquete Publique
- 0 - Sommaire
- 1 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- 2 - Plan de situation
- 3 - Permis d'aménager
- 3A - Récipissé
- 3B - Dossier de conformité
- 3C - Accessibilité bâtiment centre de vie
- 3D - Accessibilité bâtiment séminaire
- 3E - Sécurité bâtiment centre de vie
- 3F - Sécurité bâtiment séminaire
- 3G - Récipissé
- 4 - Etude d'impact
- 5 - Avis de la MRAE
- 6 - Mémoire Huttopia réponse avis MRAE
- 7 - Dossier de déclaration loi sur l'eau
- 8 - Rapport et Conclusions du CE