AVIS D'INFORMATION
PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet de création d'une installation d'activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE
Monsieur le Maire de LA BARTHE-DE-NESTE, organise une participation du public par voie électronique relative au projet de création d’une installation d’activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE présenté par la SARL AURA WAKEPARK.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours du 6 janvier 2025 à 9 h 00 au 5 février 2025 à 23 h 59 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE : https://mairiedelabarthe.fr/ Rubrique : « URBANISME » / Sous Rubrique : « PPVE »
Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment :
– 1. Le formulaire de demande de cas par cas
– 2. La décision prise après examen au cas par cas
– 3. Le résumé non technique incluant la présentation succincte du projet
– 4. L’étude d’impact
– 5. L’avis de l’autorité environnementale
– 6. Le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis
– 7. L’avis des collectivités intéressées
– 8. Le dossier de demande du permis d’aménager n° PA 065 069 24 00001
– 9. Les avis émis sur la demande du permis d’aménager n° PA 065 069 24 00001
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra également être mis à disposition du public sur support papier à la Mairie de LA BARTHE-DE-NESTE, 25 Avenue de l’Église, 65 250 LA BARTHE-DE-NESTE aux horaires habituels d’ouverture au public et à la Maison France Services de LANNEMEZAN, Rue Thiers, Galerie Paul Bert, 65300 Lannemezan aux horaires habituels d’ouverture au public, sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse secretariat@mairiedelabarthe.fr ou par téléphone au 05.62.98.21.32. Toute demande devra intervenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la procédure de participation. Les documents seront alors mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article premier, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront à adresser par courrier électronique à l’adresse dédiée : enquete.publique@mairiedelabarthe.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l’adresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 5 février 2025 à 23 h 59 ne seront pas prises en considération.
Le maître d’ouvrage de l’opération est la SARL AURA WAKEPARK dont le siège social est situé à Hameau de LECHAN, HECHES (65 250) / 06 61 88 04 45 / aura.wakepark@gmail.com représentée par M. LE COZ Hugo. Toute demande d’information complémentaire sur le projet pourra être sollicitée auprès de la SARL WAKEPARK par courrier postal, courriel ou téléphone.
L’autorité compétente pour ouvrir et organiser la participation du public par la voie électronique est la commune de LA BARTHE-DE-NESTE Mairie de LA BARTHE-DE-NESTE, 25 avenue de l’église 65250 LA BARTHE-DE-NESTE / 05 62 98 21 32 / secretariat@mairiedelabarthe.fr, représentée par son Maire, M. SOLAZ Philippe. Toute demande d’information complémentaire sur la procédure d’information du public pourra être sollicitée auprès de la commune de LA BARTHE DE NESTE par courrier postal, courriel ou téléphone.
Au terme de la participation, le permis d’aménager ne peut être délivré avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de LA BARTHE DE NESTE, au nom de la commune, est l’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager de création d’une installation d’activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE : https://mairiedelabarthe.fr/ Rubrique : « URBANISME » / Sous Rubrique : « PPVE » au plus tard à la date de la notification du permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois.
Documents en consultation
PPVE
- 0 AM procédure consultation public projet aura wake park
- 1. CERFA 14734_Demande examen au cas par cas prealable evaluation environnementale
- 2 - Décision de la DREAL de soumission à etude impact du projet WAKE PARK
- 3 - Résumé non technique de l'étude impact du projet de wake park à la barthe de neste
- 4 - Etude d'Impact Septembre 2024
- 5 - Avis de l'Autorité Environnementale
- 6 - Memoire en réponse du porteur de projet à l'avis de l'autorité environnementale
- 7.1 Avis de la commune de LA BARTHE DE NESTE
- 7.2 Avis de la commune de MONTOUSSE
- 7.3 Avis de la communauté de communes du Plateau de LANNEMEZAN
- 8.1 Demnde de PA cerfa 16297-02
- 8.2 Demande de PA cerfa_13824-04
- 8.3 Demande de PA Etude-de-sols
- 8.4 Demande de PA Etude-de-sols Notecomplementaire
- 8.5 Demande de PA - PA 51 NOTICE-ACCESSIBILITE
- 8.5 bis Plans PA51
- 8.6 Demande PA - PA 52 NOTICE-SECURITE
- 8.6 bis Plans PA52
- 8.7 Demande de PA - PA1 PA2 PA3 PA4 PA5 PA6 PA7 PA18 PA19 PA20
- 8.8 Demande de PA Préconisations techniques pour la mise en place d'un plan de mise en sécurité des personnes
- 8.9 Demande de PA Dossier de prescritions de sécurité et plan d'évacuation du site
- 9.1 Avis sur PA du PETR du Pays des NESTES au titre de la compétence GEMAPI
- 9.2 Avis sur PA du SPANC sur PA
- 9.3 Avis sur PA de la DDETSPP
- 9.4 Avis sur PA de Direction des Routes et des Mobilités
- 9.5 Avis sur PA d'ENEDIS
- 9.6 Avis sur PA du SDIS
- 9.7 Avis sur PA de la Régie de l'eau
- 9.8 Avis sur PA de M. le Préfet
- 9.8 bis Avis du Bureau des risques de la DDT annexé à l'avis de M. le Préfet
Registre numérique
Disponible entre le 6 janvier et le 5 février 2025
Envoyez directement vos observations par mail à l’adresse dédiée : enquete.publique@mairiedelabarthe.fr
Celles-ci seront publiées rapidement dans le registre ci-dessous.