Certificat d’urbanisme : vous trouverez toutes les explications concernant cette démarche sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien :
Déclaration préalable de travaux : vous trouverez toutes les explications concernant cette démarche sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien :
Grâce au formulaire ci-contre, la mairie de La Barthe de Neste permet la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme, conformément aux Articles L. 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
A l’issue de la validation du formulaire, un Accusé d’Enregistrement Automatique vous sera automatiquement envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée (pensez à vérifier dans votre dossier “spam” si vous n’avez rien reçu).
Un Accusé de Réception Electronique vous sera adressé par mail dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la date de dépôt de votre dossier.
La Barthe de Neste
Site officiel
25 avenue de l’Eglise
65250 La Barthe de Neste