AVIS D’INFORMATION
PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet de création d’une installation d’activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE
Monsieur le Maire de LA BARTHE-DE-NESTE, organise une participation du public par voie électronique relative au projet de création d’une installation d’activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE présenté par la SARL AURA WAKEPARK.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours du 6 janvier 2025 à 9 h 00 au 5 février 2025 à 23 h 59 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE : https://mairiedelabarthe.fr/ Rubrique : « URBANISME » / Sous Rubrique : « PPVE »
Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment :
– 1. Le formulaire de demande de cas par cas
– 2. La décision prise après examen au cas par cas
– 3. Le résumé non technique incluant la présentation succincte du projet
– 4. L’étude d’impact
– 5. L’avis de l’autorité environnementale
– 6. Le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis
– 7. L’avis des collectivités intéressées
– 8. Le dossier de demande du permis d’aménager n° PA 065 069 24 00001
– 9. Les avis émis sur la demande du permis d’aménager n° PA 065 069 24 00001
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra également être mis à disposition du public sur support papier à la Mairie de LA BARTHE-DE-NESTE, 25 Avenue de l’Église, 65 250 LA BARTHE-DE-NESTE aux horaires habituels d’ouverture au public et à la Maison France Services de LANNEMEZAN, Rue Thiers, Galerie Paul Bert, 65300 Lannemezan aux horaires habituels d’ouverture au public, sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse secretariat@mairiedelabarthe.fr ou par téléphone au 05.62.98.21.32. Toute demande devra intervenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la procédure de participation. Les documents seront alors mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public mentionnée à l’article premier, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront à adresser par courrier électronique à l’adresse dédiée : enquete.publique@mairiedelabarthe.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l’adresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 5 février 2025 à 23 h 59 ne seront pas prises en considération.
Le maître d’ouvrage de l’opération est la SARL AURA WAKEPARK dont le siège social est situé à Hameau de LECHAN, HECHES (65 250) / 06 61 88 04 45 / aura.wakepark@gmail.com représentée par M. LE COZ Hugo. Toute demande d’information complémentaire sur le projet pourra être sollicitée auprès de la SARL WAKEPARK par courrier postal, courriel ou téléphone.
L’autorité compétente pour ouvrir et organiser la participation du public par la voie électronique est la commune de LA BARTHE-DE-NESTE Mairie de LA BARTHE-DE-NESTE, 25 avenue de l’église 65250 LA BARTHE-DE-NESTE / 05 62 98 21 32 / secretariat@mairiedelabarthe.fr, représentée par son Maire, M. SOLAZ Philippe. Toute demande d’information complémentaire sur la procédure d’information du public pourra être sollicitée auprès de la commune de LA BARTHE DE NESTE par courrier postal, courriel ou téléphone.
Au terme de la participation, le permis d’aménager ne peut être délivré avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Le maire de LA BARTHE DE NESTE, au nom de la commune, est l’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager de création d’une installation d’activité nautique sur la commune de LA BARTHE-DE-NESTE.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE : https://mairiedelabarthe.fr/ Rubrique : « URBANISME » / Sous Rubrique : « PPVE » au plus tard à la date de la notification du permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois.
Plus d’information sur la page : https://mairiedelabarthe.fr/urbanisme/ppve
