Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé durant 4 semaines consécutives, du lundi 16 septembre 2024, 8h30, au lundi 14 octobre 2024 inclus, jusqu’à 17h30, à la mairie de Lannemezan, à une consultation du public relative au dossier de réexamen des émissions industrielles IED et de demande de dérogation associée, déposée par la société ARKEMA pour son site de Lannemezan.

Les communes concernées par cette consultation sont Lannemezan, Avezac-Prat-Lahitte, Campistrous, Capvern, Escala, Izaux, La-Barthe-De-Neste, Lagrange, Montoussé et Tilhouse.

Toute information sur ce dossier pourra être demandée auprès de Mme Caroline PIQUARD, cheffe du service hygiène sécurité environnement caroline.piquard@arkema.com / 05.62.40.63.06

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier de réexamen, comportant notamment la demande de dérogation, sera mis à la disposition du public :
– sur support copier :
– à la mairie de Lannemezan, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 ;
– en version dématérialisée :
– sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public/Consultation-du-public/Autres-participation-du-public/Societe-ARKEMA-a-Lannemezan-Reexamen-IED

Les observations et propositions pourront, durant la durée susmentionnée de la consultation, être :

– consignées par écrit sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Lannemezan ;
– envoyées par courrier à l’attention de M. le préfet des Hautes-Pyrénées (préfecture des Hautes-Pyrénées – SCPPAT – pôle environnement et procédures publiques – Place du Général de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9) ;
– transmises par courriel à pref-consultation-du-public-icpe@hautes-pyrenees.gouv.fr
Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 4 Mo.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l’enquête, soit le lundi 14 octobre à 17h30, ne pourront pas être pris en considération.
À l’expiration du délai de consultation, Les observations émises par lettre et par voie électronique (courriel) seront annexées au registre de consultation qui sera clôturé par les soins du maire de Lannemezan et transmis au préfet des Hautes-Pyrénées.

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse indiquant celles dont il a été tenu compte et qui sera consultable sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Pyrénées à l’adresse :
https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public/Consultation-du-public/Autres-participation-du-public/Societe-ARKEMA-a-Lannemezan-Reexamen-IED

Le préfet des Hautes-Pyrénées est l’autorité compétente pour délivrer l’arrêté préfectoral complémentaire de réexamen IED, assortie ou non des prescriptions relatives aux dérogations demandées.

Cette décision est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site internet des services de l’État des Hautes-Pyrénées à l’adresse susmentionnée et comprends les informations suivantes :
• la manière dont il a été tenu compte des résultats de la consultation du public ;
• le rapport de l’inspection des installations classées qui mentionne notamment :
         -le résultat de la consultation,
         -les documents de référence sur les MTD applicables,
         -La méthode utilisée pour déterminer les prescriptions de l’arrêté complémentaire.
et dans le cas où la dérogation est accordée :
• les raisons spécifiques pour lesquelles cette dérogation est accordée ;
• les conditions dont elle a été assortie.