ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT


17 juin 2016
Catégorie : General

La révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de LA BARTHE DE NESTE sera soumis à l'enquête publique du 17 juin au 29 juillet 2016 en vue de son approbation par le Conseil Municipal.

Madame Marie Hélène de LAVAISSIERE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Monsieur Alain TASTET assumera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

- Un dossier sera déposé à la mairie de LA BARTHE DE NESTE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame la commissaire enquêteur à la Mairie de LA BARTHE DE NESTE, laquelle les annexera au registre.

- Une permanence sera assurée par la commissaire-enquêteur à la mairie de LA BARTHE DE NESTE les vendredi 17 juin de 16 h à 18 h et mercredi 6 juillet de 14 h à 16 h afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de LA BARTHE DE NESTE pendant un an à compter de sa réception par Monsieur le Maire.

Le public est informé que l'autorité administrative de l’État a dispensé la commune de soumettre ce zonage à une évaluation environnementale et que Monsieur LALIRE Vincent, Chef de projet du Bureau d’Étude EGIS EAU (05 62 18 18 76), est la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées.

 

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