Prime pour rénovation énergétique des logements privés


18 novembre 2013
Catégorie : General

BENEFICIAIRES DE LA PRIME : Le demandeur doit être propriétaire occupant du logement faisant l'objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale (occupé plus de 8 mois par an) ; il doit avoir des ressources qui ne dépassent pas un plafond en fonction de la composition du ménage (ressources prises en compte : Revenu Fiscal de Référence de l'année N-2 ou N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement).

Pour bénéficier de la prime, le logement doit être situé sur le territoire national et être achevé depuis plus de 2 ans.

TRAVAUX ELIGIBLES : L'octroi de la prime est conditionné par la réalisation d'au moins deux des catégories de travaux suivantes (bouquet de travaux) :

- travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;

- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;

- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;

- travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;

- travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et répondre à des caractéristiques techniques précies (décret du 17.09.2013, annexe 1). Ils doivent être achevés dans les 18 mois de la demande.

 Le propriétaire occupant peut, pour un même projet de travaux, bénéficier de la prime de 1 350 € et d'un éco-prêt à taux zéro et/ou d'un crédit d'impôt développement durable (CIDD).

En revanche, aucun cumul n'est possible avec les subventions de l'ANAH et l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE).

La demande de prime s'effectue auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), le formulaire de demande de prime étant accessible uniquement sur internet à l'adresse suivante :

http://asp.renovation-info-service.gouv.fr

L'ensemble des travaux doit faire l'objet de factures postérieures au 31 mai 2013. La prime est distribuée jusqu'à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015.

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