IGN


24 novembre 2021
Catégorie : General

Par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021, les agents de l’Institut national de l’information Géographique et Forestière, ou les personnes déléguées par lui, sont autorisés à pénétrer temporairement dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire des communes du département des Hautes-Pyrénées.

Cette autorisation, délivrée pour 5 ans maximum, est destinée à procéder aux travaux nécessaires à l’implantation et l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques et fonds cartographiques, ainsi qu’à la réalisation de l’inventaire forestier national.

Cet arrêté sera affiché à la mairie.

image actu principale

Actualités